Le 15 févr. 2023
De 16h à 17h

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Contentieux avec les organismes publics : vos droits, vos recours et leurs obligations

Vicky Berthiaume
Associée
BCF

 

Simon Pelletier
Associé
BCF

Conférence

La conférence exposera le cadre juridique entourant les contentieux avec les organismes publics. L’immunité de droit public des organismes publics pour les actes qui relèvent de la sphère politique et discrétionnaire de leur champ d’action sera exposée. Les conférenciers vont opposer aux actes de la sphère politique des actes des organismes publics ceux qui relèvent de la sphère opérationnelle. Ils vont également expliquer ce que signifie, du point de vue des droits et recours de l'entrepreneur en construction, la distinction entre les deux types d'actes des organismes publics. Les conférenciers vont ensuite présenter différents cas concrets illustrant la différence entre les deux catégories d'actes des organismes publics et ce que cela entraîne pour l’étendue des droits et recours de l'entrepreneur en construction.

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Biographie

Vicky Berthiaume

Vicky Berthiaume pratique le litige civil et commercial et le litige administratif depuis son admission au Barreau du Québec en 2010. Elle est titulaire d’un diplôme en Common Law, en plus du baccalauréat en droit civil. Elle détient également un baccalauréat es arts en philosophie.

Avocate polyvalente, Vicky défend les intérêts de clients issus de diverses industries et les conseille dans le cadre de recours variés. À plusieurs reprises, Vicky a agi comme représentante de donneurs d’ouvrage, entrepreneurs en construction et promoteurs immobiliers et elle a une bonne compréhension des enjeux de leurs industries.

Vicky possède également une excellente connaissance des enjeux légaux, relatifs aux contrats et aux sous-contrats publics. Comme avocate plaidante, elle a représenté ses clients devant la Cour du Québec et la Cour supérieure, ainsi que la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême du Canada et certains tribunaux administratifs.

Simon Pelletier

Travail, rigueur et analyse. Ce sont les trois ingrédients qui font la recette du succès de Simon Pelletier, associé et membre du conseil d’administration de BCF. Ingénieur et avocat, il apporte une contribution importante au cabinet, ayant développé un impressionnant portefeuille de clients incluant de grands donneurs d’ouvrage, des promoteurs et entrepreneurs généraux, des entreprises du domaine des hautes technologies et des professionnels spécialisés.

Titulaire d’une formation en génie des matériaux de l’École Polytechnique de Montréal, Simon a œuvré lui-même comme entrepreneur dans le domaine de la haute technologie, avant de devenir avocat, ce qui lui permet de bien comprendre la réalité et les défis des clients qu’il accompagne. Son bagage lui confère également une expertise technique unique et reconnue. Concentrant sa pratique dans les domaines du droit de la construction et de la responsabilité civile, il se spécialise dans les litiges complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs experts.

Simon est titulaire d’une maîtrise en droit administratif et constitutionnel et également l’auteur de nombreuses publications, conférences et formations portant sur ses principaux champs d’expertise, notamment le droit administratif et de l’environnement et les lois en matière de contrats publics. Plusieurs organisations, dont l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, ont notamment fait appel à son expertise comme conférencier ces dernières années.

Ses compétences en droit de la construction ont été reconnues dans le prestigieux palmarès Best Lawyers en 2020.