Jeudi le 20 février – 14:50 à 15:50

Lieu Salle Delfosse
14:50 À 15:50 Salle Delfosse

Contracter avec les municipalités – développements récents et impact de la décision Octane rendue par la Cour suprême

Yannick Forget
Associé
Miller Thomson
Voir la biographie
Marie-Pier Barabé
Sociétaire
Miller Thomson
Voir la biographie

Conférence

En novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Octane Stratégie inc. c. Ville de Montréal. Bien que cette affaire ne concerne pas directement le droit de la construction, cet arrêt était très attendu en raison de son impact potentiel sur plusieurs de vos dossiers et sur la façon de gérer vos relations avec les villes et municipalités.  En effet, cet arrêt se prononce sur la possibilité pour un entrepreneur de réclamer à une ville le coût des services rendus alors que les dispositions légales au niveau de l’octroi des contrats n’ont pas été respectées. Cette conférence vous propose ainsi une revue des décisions récentes sur cette question ainsi qu’une analyse de l’arrêt Octane et de ses implications. 

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Biographie

Yannick Forget

Yannick se spécialise en droit de la construction. Il conseille les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs généraux, les entrepreneurs spécialisés et les fournisseurs de matériaux.

En tant qu'avocat plaidant, il agit dans des dossiers de réclamation relatifs aux retards d’exécution et de paiement, au non-respect d’obligations contractuelles et à la protection de créances, notamment en recourant au mécanisme de l’hypothèque légale, de même qu’aux poursuites pour vices de construction, vices cachés et malfaçons.

II a représenté différents intervenants du secteur de la construction tant devant les tribunaux traditionnels que devant les organismes préconisant les méthodes alternatives de résolution de conflits, telles que l’arbitrage et la médiation.

Marie-Pier Barabé

Marie-Pier exerce dans les domaines du droit de la construction ainsi que du litige immobilier et commercial. Elle conseille les différents intervenants dans l’industrie de la construction à toutes les étapes de leurs projets. Marie-Pier plaide également devant les différentes instances judiciaires au Québec.

Elle a également été formatrice pour les cours Exécution de travaux de même que Relations de travail et Gestion de projets et de chantiers offerts aux futurs détenteurs de licence de la Régie du bâtiment.