Mardi le 9 février 9h à 10h
Bloc 2A

La clause pénale : un droit absolu de se faire justice soi-même ?

Me Simon Daigle
Avocat
BLG avocats
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Conférence

Que ce soit en raison de retards sur l’échéancier, d’une violation des règles de santé et sécurité ou encore de déficiences non corrigées, l’entrepreneur doit souvent composer avec les clauses pénales prévues à son contrat. Notre conférence abordera les différents paramètres qui gouvernent ce type de clause en matière de contrat d'entreprise et passera en revue les causes récentes où nos tribunaux ont eu à se pencher sur le sujet.

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Biographie

Simon Daigle

Simon Daigle est un associé du bureau de Montréal de BLG. Sa pratique est principalement orientée vers le litige civil et commercial ainsi que vers le droit de la construction et la responsabilité professionnelle des ingénieurs et des architectes. Me Daigle conseille les différents acteurs de l'industrie de la construction sur les questions reliées aux hypothèques légales, aux cautionnements, aux appels d'offres et aux autres aspects des réclamations en matière de construction. Me Daigle plaide régulièrement devant les divers tribunaux du Québec.