Jeudi le 20 février – 14:50 à 15:50

Lieu Salle Julien
14:50 À 15:50 Salle Julien

L’AMP : les  conséquences, 1 an plus tard 

Me Jean-Philippe Desabrais
Avocat
PFD avocats
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Me Andréanne Sansoucy
Avocate
PDF Avocats
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Conférence

Processus de plainte prévu à l’AMP;
Pouvoirs de l’AMP : vérification et enquête et ordonnances et recommandations;
Décisions rendues par l’AMP jusqu’à présent et impact sur les recours devant les tribunaux

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Biographie

Andréanne Sansoucy

Andréanne se spécialise en droit de la construction.  Les compétences d'Andréanne dans le domaine de la construction comprennent les hypothèques légales de la construction et les cautionnements, les questions relatives à l'octroi des contrats, la prévention et le règlement des litiges en cours de projet et les réclamations pour retards, changements et coûts supplémentaires.


Avant de se joindre à notre cabinet en 2019, Andréanne était associée d'un cabinet d'avocats national. Elle a aussi exercé à titre d'avocate à l'interne au sein d'un chef de file de la construction au Québec pendant deux ans (de 2010 à 2011). Cette expérience lui  permet de bien comprendre les défis auxquels font face nos clients.


Andréanne conseille aussi ses clients pour la rédaction et la révision de tous types de contrats de construction, peu importe le mode contractuel retenu. Andréanne a par ailleurs travaillé dans un dossier majeur d'une grande compagnie minière ayant octroyé un contrat EPCM pour l'agrandissement d'une usine.


Andréanne conseille et accompagne ses clients afin qu'ils respectent la législation applicable et leurs obligations auprès de la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la construction du Québec, entre autres.


Andréanne a complété une maîtrise en droit des affaires à l'Université de Montréal. Dans le cadre de cette maîtrise, elle a complété également les cours du programme de Master 2 professionnel en droit des affaires comparé de l'Université Lyon II. Son mémoire de maîtrise a remporté le concours de rédaction juridique de deuxième cycle de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal et fait l'objet d'un livre publié aux éditions Wilson & Lafleur intitulé La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction.
Andréanne a complété son baccalauréat en droit à l'Université de Montréal en 2007. Elle a aussi obtenu un diplôme d'introduction au droit chinois de la China University of Political Science and Law de Beijing en 2006, de même qu'un diplôme en intégration européenne de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III en 2005.
 

Jean-Philippe Desabrais

Diplômé de L'École des Hautes Études Commerciales en 2007 et de l'Université de Montréal en 2010, Me Jean-Philippe Desabrais s'est joint à l'équipe Prévost Fortin D'Aoust en 2010 à titre d'étudiant. Après avoir complété son stage du Barreau au sein de PFD, il y pratique depuis son admission au Barreau en 2011.


Me Desabrais oeuvre au sein du département de PFD Construction, et oriente également sa pratique en litige civil et commercial. Ce dernier est amené à conseiller des donneurs d'ouvrage, des entrepreneurs généraux, des entrepreneurs spécialisés, des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux.  Il voit à les représenter devant les différentes instances judiciaires, notamment sur des questions relatives à des vices de construction/conception, extras, appels d'offres, règles du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), arbitrage, perception, etc.
Me Desabrais  a, au cour de sa pratique, dispensé certaines formations, dont une traitant de l'autorité des marchés publics à la Corporation des entrepreneurs généraux, de même qu'une formation offerte mensuellement au public, donnée en collaboration avec la Cour du Québec en matière de petites créances.

Activement impliqué dans son milieu, Me Desabrais est notamment engagé dans les organismes suivants:
- Président du conseil d'administration de l'aile jeunesse de la Chambre de commerce et de l'industrie Thérèse-de Blainville (CCITB) depuis 2018 ;
- Membre du conseil d'administration de la Chambre de commerce et de l'industrie Thérèse-de-Blainville depuis 2015 (CCITB);
- A été directeur du comité Les Bâtisseurs (aile jeunesse de la CCITB), celui-ci visant à promouvoir l'entreprenariat chez les jeunes (émission télévisée diffusée sur les ondes de MaTV);
- Siège sur le conseil d'administration de l'Association du Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière depuis 2016;
- Il est le représentant du Jeune Barreau sur le comité de liaison de la Cour du Québec au palais de justice de Saint-Jérôme depuis 2016;
- Siège sur le conseil d'administration du Barreau Laurentides-Lanaudière, et ce depuis 2019;
- Représentant du Barreau Laurentides Lanaudière sur la table de concertation nationale en matière de petites créances, depuis 2017.