Le 16 févr. 2023
De 14h50 à 15h50

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Paiement rapide de la théorie à la pratique : le cas du Québec et du Royaume-Uni

Melvyn Lees
Professeur émérite, faculté d'information,
d'ingénierie et de l'environnement du bâtiment
Birmingham City University

 

Nicolas Gagnon
Avocat associé
Lavery
Robert Cassius de Linval
Chef de l'exploitation
Groupe Brunet

Conférence

Vingt-cinq ans après le Royaume-Uni, le Québec adopte une loi sur les paiements rapides qui entrera en vigueur au cours de l’année 2023. Quelles sont les principales différences entre l’encadrement au Québec et celui en vigueur au Royaume-Uni. Ce panel propose une discussion entre des intervenants expérimentés en matière de paiements rapides, dont messieurs Mel Lees, professeur à l’Université de Birmingham City, Nicolas Gagnon de Lavery Avocats et membre du conseil d’administration de la CEGQ, et Robert Cassius de Linval, chef de l’exploitation du Groupe Brunet.

Ensemble, ils tenteront de démystifier les éléments distinctifs entre les deux régimes et voir si on l’on peut tirer des leçons d’un système en place depuis plusieurs décennies, qu’il s’agisse du calendrier de paiement ou du mode de règlement des différends. Doit-on calquer une formule gagnante ou chercher à l’améliorer à tout prix ?

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Biographie

Melvyn Lees

Mel est un ancien vice-chancelier professionnel de la Birmingham City University et était responsable de la direction académique des matières informatiques, d'ingénierie et d'environnement bâti. Pour l'Université, il a dirigé le développement de l'apprentissage et aussi des partenariats internationaux. En septembre 2018, Mel a pris sa retraite de l'Université et a reçu le statut de professeur émérite en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle au travail de l'institution.

Mel est un arbitre et arbitre qualifié au Royaume-Uni et a écrit et présenté sur le sujet des paiements rapides et du règlement des différends sur les projets de construction - notamment dans le cadre de la conférence annuelle des directeurs de la construction au Québec, Canada (CEGQ). Il est professeur invité à l'ETS, Montréal.

Ces dernières années, Mel a beaucoup travaillé dans le domaine de l'internationalisation de l'enseignement supérieur. Il a prononcé un certain nombre de discours liminaires sur le sujet dans le cadre de la Conférence internationale annuelle des écoles associées de construction aux États-Unis. Il s'est rendu en Chine, en Inde, au Sri Lanka, en Malaisie, à Hong Kong, au Népal, aux Émirats arabes unis et à Singapour pour établir des collaborations avec des institutions universitaires et possède une vaste expérience dans le développement et l'approbation de partenariats universitaires.

Nicolas Gagnon

Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. 

Il conseille des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public et d’approvisionnement, et il participe à la négociation et la rédaction de documents contractuels sous divers modes de réalisation de projets tels que les projets en partenariat public-privé et les contrats de conception, de construction, de financement et d’entretien. Il conseille les divers acteurs de l’industrie de la construction dans le cadre de la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler, et dans le cadre de processus de résolution de différends.

Me Gagnon est engagé activement auprès des associations professionnelles de l’industrie dont la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec et l’Association canadienne de caution et a accès à un vaste réseau de praticiens partout au pays et il est co-auteur de l'ouvrage national Scott & Reynolds on Surety Bonds traitant du cautionnement en droit civil et il est régulièrement invité à titre de conférencier pour des sujets touchant le droit de la construction.

Robert Cassius de Linval

Depuis 2010, Robert occupe le poste de Chef de l'exploitation du Groupe Brunet, un important fabricant et fournisseur de biens et services destinés aux grands travaux d’infrastructures au Canada et aux États-Unis. Au fil des années, Robert a développé une solide expertise sur la question des paiements dans le domaine de la construction et agit régulièrement à titre de conférencier sur ce thème. Il a notamment été représentant des sous-traitants dans le dossier Hexagone, l’un des plus importants dossiers d’insolvabilité en construction de l’histoire du Québec; en 2017 il a fondé Protection FER, une entreprise qui se consacre à la protection des comptes à recevoir dans l'industrie de la construction au Québec. Il participe activement à différents comités de la CEGQ et suit de près le dossier des retards de paiements dans l’industrie de la construction.

Robert détient une licence en droit de l’Université de Montréal et il est membre du Barreau du Québec depuis 28 ans. Il est aussi boursier Rhodes et titulaire d’une maîtrise en philosophie, politique et économie de l’Université d’Oxford ainsi que d’un certificat en gouvernance des sociétés de l’Université Laval. Activement impliqué dans la communauté, Robert est représentant du Québec de l’Association canadienne de voile en Optimist, membre du conseil d’administration de la Fondation paralympique canadienne et a été nommé par le Comité international paralympique comme membre du Comité d’appel sur la classification.