Lundi le 8 février 9h à 10h
Bloc 1A

Rester ou partir? Quand rien ne va plus au chantier... Aspects légaux et pratiques

Me François Beauchamp
Avocat
De Grandpré Chait
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Me Étienne Chauvin
Avocat
De Grandpré Chait
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Conférence

La conférence portera sur les choix qui s’offrent à l’entrepreneur lorsqu’il rencontre des conditions imprévisibles qui modifient de manière substantielle et drastique la portée de ses obligations en cours d’exécution. Peut-il quitter le chantier? S’il le fait, quelles seront les conséquences? La conférence abordera d’une part les règles prévues au Code civil du Québec pour lui permettre de résilier le contrat. En effet, l’article 2126 C.c.Q. édicte des conditions que doit rencontrer l’entrepreneur pour se prévaloir de son droit à la résiliation et ces conditions laissent une grande place à l’interprétation. Également, il sera question des modifications contractuelles qui peuvent être apportées par les parties, généralement le donneur d’ouvrage, puisque les règles du Code civil du Québec ne sont pas d’ordre public. Enfin, de manière à permettre aux participants d’avoir une perspective plus concrète des enjeux en cause, un survol de la jurisprudence sur le sujet sera fait. En effet, même s’il existe peu de décisions traitant du retrait du chantier par l’entrepreneur, celles répertoriées donneront tout de même un bon aperçu du traitement de la situation par les tribunaux.

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Biographie

Me François Beauchamp 

Par son travail acharné et sa détermination, François Beauchamp a su s’ériger au sommet de sa profession et devenir une référence en droit de la construction. Avocat plaidant reconnu, François représente les plus grands constructeurs de la province de même que les compagnies de cautionnement depuis des décennies. Ainsi ayant développé une expertise pointue en matière de cautionnement, de réclamations de construction, de responsabilité civile, il défend leurs intérêts devant toutes les instances, judiciaires ou arbitrales. Fort d’une éthique de travail irréprochable, il se consacre entièrement à ses clients qu’il conseille habilement tant à l’égard de la conduite de leurs affaires qu’aux problèmes qu’ils rencontrent. Cochef du secteur Construction du cabinet, François a également été président de la section construction de l’Association du Barreau canadien - Division du Québec et a siégé au sein du conseil d’administration pendant de nombreuses années. Depuis plus de 20 ans, il est coauteur des chapitres portant sur le contrat d’entreprise et de service dans la Collection de droit, publié et mis à jour annuellement en collaboration avec l‘École de formation professionnelle du Barreau du Québec. Conférencier aguerri, François est fréquemment invité par diverses associations de l’industrie qui le considère comme un véritable pilier du monde juridique. 

 

Me Etienne Chauvin 

Pratiquant en droit de la construction, Etienne représente des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges devant les tribunaux de toutes instances au Québec. Il conseille ses clients à toutes les étapes propres à un dossier de construction, que ce soit en période précontractuelle ou encore, pendant ou après l’exécution du contrat. Également, son expérience s’étend aux différents aspects liés aux cautionnements en matière de construction. Qui plus est, il agit également en matière de responsabilité professionnelle et civile. Bien qu’il soit appelé à représenter ses clients dans le cadre de modes alternatifs de règlement de conflit tels que l’arbitrage ou la médiation, Etienne est un habitué des procès de longue durée qui requièrent une grande discipline et une ténacité sans faille. En outre, Etienne est fréquemment invité à titre de conférencier par diverses organisations évoluant dans l'industrie de la construction, dont la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.