Jeudi le 20 février – 14:50 à 15:50

Lieu Salle Julien-Gagnon-Walker
14:50 À 15:50 Salle Julien-Gagnon-Walker

Rôles et responsabilités d'un entrepreneur général dans un projet de construction et des différents intervenants

Me Samuel Bergeron
Avocat
PFD Avocats
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Conférence

Étude de cas inspirée de faits réels :
-Rôles et responsabilités de l'entrepreneur  général et de ses sous-traitants
-Obligations légales et contractuelles de chacun
-Rôles et responsabilités des professionnels (architecte, ingénieurs) envers le donneur d'ouvrage et l'entrepreneur général
-Obligations légales envers l'entrepreneur général et le donneur d'ouvrage quant à la conception et l'exécution des travaux et la surveillance d'un chantier
-Rôle de l'assurance et de la caution d'exécution dans le cadre d'un projet
-Assurances applicables et obligations de l'assureur quant à l'obligation de défense et d'indemnisation
-Comment forcer un assureur à intervenir dans le cadre de son obligation de défense lorsqu'il y a une négation de couverture en contravention de la police d'assurance applicable
-Comment faire intervenir la caution en respectant les conditions du cautionnement

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Biographie

Me Samuel Bergeron est un plaideur spécialisé en litige civil et commercial. Il possède notamment une vaste expérience en droit de la construction; il conseille des entrepreneurs, donneurs d'ouvrage et syndicats de copropriété sur tous les aspects d'un projet de construction tels que appels d'offres, rédaction contractuelle, réclamations au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), réglementation concernant l'industrie de la construction (CCQ, CSST, Régie du bâtiment, etc.), contrats de cautionnement, d'assurance et d'hypothèque légale de la construction, ainsi que sur l'analyse et l'interprétation de réclamations pour coûts supplémentaires.

De plus, Me Bergeron est régulièrement appelé à participer à des conférences et à intervenir comme panéliste à titre d'expert en droit de la construction. De 2002 à 2017, Me Bergeron a travaillé dans un grand cabinet montréalais, et on a régulièrement fait appel à ses services dans des équipes stratégiques mises en place pour des litiges d'envergure, de même qu'en matière de recours extraordinaires, tels des recours en injonction.

En plus du droit de la construction, Me Bergeron représente des compagnies d'assurance et leurs assurés poursuivis, autant en défense qu'en recours de nature subrogatoire, dans le cadre de poursuites en responsabilité civile et professionnelle, responsabilité commerciale ainsi qu'en assurance du domaine de la construction. Me Bergeron est bachelier en droit de l'Université de Sherbrooke et en Common Law de la Faculté de droit de l'Université Queen's située en Ontario.

IMPLICATION SOCIALE
Très engagé dans son milieu depuis plusieurs années, Me Bergeron a établi son réseau tant dans la métropole montréalaise que dans les différentes régions du Québec. Il a d'ailleurs été président du conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de-Blainville de 2013 à 2015 en plus de s'impliquer au sein de cette organisation depuis 2009. Me Bergeron est également ambassadeur du club de hockey junior l'Armada de Blainville-Boisbriand et président du conseil d'administration du Collège Lionel-Groulx.