Formule normalisée de contrat de sous-traitance entre entrepreneur principal et sous-traitant, lorsque le paiement est basé sur un prix fixé à l’avance. Les utilisateurs peuvent choisir entre le document par référence ou le document autonome en remplissant soit la page 2A soit la page 2B et en supprimant la page non utilisée.

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.