Contrat de sous-traitance à forfait (Code civil du Québec)

Contrat de sous-traitance standard entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant, dans lequel le paiement est basé sur un prix stipulé ou fixe. Les utilisateurs peuvent choisir entre l’approche par référence et l’approche autonome en remplissant soit la page 2A, soit la page 2B (pas les deux) et en rejetant l’autre page. Cette version de la norme ACC 1 a été conçue pour être utilisée avec le Code civil unique du Québec.

 Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.