Contrat standard de maîtrise d’oeuvre entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal pour l’exécution des travaux requis pour un prix fixe ou forfaitaire unique, déterminé à l’avance, quels que soient les coûts réels du maître d’oeuvre. Cette version de la norme CCDC 2 a été conçue pour être utilisée avec le code civil unique du Québec.

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.