Contrat

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CCDC 30 - 2018

 

Le CCDC 30 – Contrat de réalisation de projet intégrée traite des questions concernant les projets qui ont recours à la méthode de réalisation de projet intégrée (RPI), entre autres l’attribution de l’étendue des travaux, les paiements, les modifications, la gestion des conflits, la résiliation, l’assurance et la garantie contractuelle ainsi que la répartition des responsabilités.

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.