Contrat

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CCDC 4 - 2011

 

Formule de contrat entre maître d’ouvrage et entrepreneur général pour l’exécution d’un ouvrage moyennant un prix forfaitaire fixe pour chaque unité de travail. On détermine le prix total en multipliant le prix unitaire par la quantité réelle mesurée de travail pour chaque unité de travail.

Pour chaque no. d'enregistrement, deux sceaux sont inclus.