CCDC 9A - 2018

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par l’entrepreneur est une déclaration assermentée réservée à l’usage de l’entrepreneur et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

CCDC 9B - 2018

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant

Déclaration solennelle concernant la distribution du paiement d’acompte par le sous-traitant est une déclaration assermentée réservée à l’usage du sous-traitant et servant à titre de condition pour l’obtention du paiement de la deuxième demande de paiements progressifs et des demandes ultérieures ou du déblocage des retenues.

Les déclarations solennelles sont disponibles gratuitement sur le site www.ccdc.org/documents/.