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Clauses abusives, comportements déraisonnables, abus de droit – comment s’y retrouver?
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F076
Formateurs: François Beauchamp, Marie-Hélène Dufour et Julien T.-Lessard
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
Malgré la force obligatoire du contrat de construction, les parties ne peuvent pas toujours s’en tenir à la lettre de celui-ci. Au fil du temps, la jurisprudence a écarté certaines clauses contractuelles ou refusé de leur conférer leur plein effet, en plus de dégager des obligations implicites découlant de la nature du contrat et de faire émerger des obligations additionnelles basées sur le principe de bonne foi. Désormais, le contenu obligationnel ne saurait être restreint aux termes contractuels et les contractants ne peuvent s’en remettre uniquement au contrat pour déterminer le comportement à adopter au chantier.
Dans un contexte où le régime juridique applicable au contrat d’entreprise de construction, principalement dans un contexte de grand chantier, se transforme constamment, les panélistes aborderont plusieurs questions. Quelles clauses des contrats de construction sont abusives en droit québécois? L’allocation des risques établie par le contrat doit-elle toujours prévaloir ou le transfert des risques peut-il s’avérer déraisonnable? Quelles sont les exigences qui découlent du principe de bonne foi? Quelle est la portée des obligations de renseignement, de cohérence et de coopération? Qu’est-ce qu’un comportement abusif dans le contexte de l’exécution d’un contrat de construction? Quand est-il déraisonnable pour une partie d’insister pour que le contrat s’exécute selon les termes prévus? Comment réduire l’incertitude quant au contenu obligationnel des contrats?
Biographie
François Beauchamp
Avocat plaidant reconnu, François représente de nombreux constructeurs de la province de même que des compagnies de cautionnement depuis des décennies. Ainsi ayant développé une expertise pointue en matière de réclamations de construction, de responsabilité civile et de cautionnement, il défend leurs intérêts devant toutes les instances, judiciaires ou arbitrales.
Fort d’une éthique de travail irréprochable, il se consacre entièrement à ses clients qu’il conseille habilement tant à l’égard de la conduite de leurs affaires qu’aux problèmes qu’ils rencontrent. François a également été président de la section construction de l’Association du Barreau canadien– Division du Québec et siège au sein du conseil d’administration depuis de nombreuses années. Afin d’éviter que le pire n’arrive, il conseille en amont ses clients sur leurs différentes options selon les circonstances, et surtout pour leur suggérer l’avenue à utiliser.
Depuis plus de 25 ans, il est coauteur des chapitres portant sur le contrat d’entreprise et de service dans l’ouvrage Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé de la Collection de droit, publié et mis à jour annuellement en collaboration avec l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec. Conférencier aguerri, François est fréquemment invité par diverses associations de l’industrie à cause de son expérience et de ses connaissances dans le domaine.
Marie-Hélène Dufour
Marie-Hélène Dufour est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses intérêts de recherche portent principalement sur le droit des contrats et le droit de la construction. Elle est détentrice d’un doctorat en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval. Sa thèse, récemment publiée, porte sur l’analyse des règles de droit civil encadrant l’exécution des contrats d’entreprise et plus particulièrement sur leur application lors de la réalisation de projets de construction dans un contexte de grand chantier. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2005 et agit comme avocate-conseil en droit de la construction et des infrastructures auprès de Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Julie T.-Lessard
Julien T.-Lessard est ingénieur et occupe les fonctions de vice-président exécutif chez Beaudoin Canada, en plus d’être associé depuis 2017. Il s’implique également comme administrateur au sein de la CEGQ depuis 2018 et œuvre à améliorer l’industrie de la construction.
