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6800 boulevard Pie-IX
Montréal, Québec H1X 2CB
514.325.8454
Le 13 févr. 2026
De 10h à 11h
Paiements rapides et règlement accéléré des différends en construction : conseils pratiques et rôle de l’avocat
Conférence
Entré en vigueur le 8 septembre 2025, le Règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends en matière de travaux de construction (le Règlement) transforme la gestion des contrats publics au Québec. Tous les acteurs de l’industrie devront adapter leurs pratiques afin d’intégrer les nouvelles obligations relatives aux demandes de paiement, de même que celles concernant le mécanisme de règlement accéléré des différends, le tout afin de pouvoir agir avec agilité dans ce nouvel environnement.
Cette conférence, animée par trois avocats de deux cabinets pratiquant en droit de la construction, se déroulera sous forme de discussions interactives.
Les conférenciers présenteront dans un premier temps le champ d’application du Règlement et les deux régimes complémentaires qu’il instaure : le processus de paiements rapides et le mécanisme de règlement rapide des différends. Dans un deuxième temps, les conférenciers fourniront des conseils pratiques afin d’aiguiller les entrepreneurs sur la revue des mécanismes en place et du personnel dédié au traitement des demandes de paiements et réclamations en cours de projet afin d’être en mesure d’entamer un processus d’intervention lorsque requis et discuteront également des stratégies pour répondre aux demandes d’interventions initiées par d’autres intervenants. Les conférenciers adresseront également la question du rôle que l’avocat sera appelé à jouer dans ce nouveau régime afin d’accompagner les intervenants.
Biographie
Ian Gosselin
Avocat, associé principal, Northon Rose Fulbright
Me Gosselin cumule plus de 30 ans d'expérience en droit des infrastructures et de la construction. Sa réputation n’est plus à faire en matière de résolution de litiges complexes. Il agit fréquemment à titre de conseiller stratégique auprès de l’équipe de projet lors de la réalisation des travaux pour tenter de désamorcer des situations difficiles et complexes en amont du processus de cristallisation des différends. Il plaide fréquemment devant les tribunaux de droit commun et d’arbitrage.
Raphaëlle Mignault
Avocate, associée, Northon Rose Fulbright
Me Mignault exerce sa pratique en droit de la construction. Elle représente les intervenants du domaine de la construction lors des différentes phases d’un projet, de même qu’en prévention et gestion des litiges complexes en construction. Elle fournit des conseils juridiques, révise des contrats de construction, rédige des procédures et représente les clients devant les tribunaux judiciaires ou d’arbitrage et lors de la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends.
Yannick Forget
Avocat, Miller Thomson
Me Forget est un avocat reconnu en droit de la construction, conseillant propriétaires, entrepreneurs et fournisseurs sur des dossiers tels que les réclamations pour retards, les ruptures de contrat, le recouvrement de fonds et les vices de construction. Il maîtrise les processus judiciaires ainsi que les méthodes alternatives de résolution des conflits, offrant des solutions adaptées aux besoins de ses clients. Me Forget partage régulièrement son expertise lors de formations, de conférences et en siégeant sur les conseils d’administration d’associations clés de l’industrie. Il a notamment déjà donné des conférences à la CEGQ.
