Le 13 févr. 2026
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Les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP) se resserrent-ils ?

Les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP) se resserrent-ils ?

Conférence

Organisme né en 2017 suite à l’une des recommandations de la Commission Charbonneau, l’AMP a depuis subi de nombreuses transformations afin d’adapter son rôle à l’intention du législateur et des enseignements des tribunaux. En 2022, l’AMP a notamment été dotée de son propre pouvoir d’enquête et le devoir de considérer l’imposition de mesures correctrices aux entreprises préalablement à une inscription au registre des entreprises non autorisées à contracter avec un organisme public (RENA). Nous aborderons donc l’étendue actuelle des pouvoirs de l’AMP, notamment à la lumière des récentes décisions des tribunaux encadrant et délimitant ses pouvoirs.

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Biographie

Guillaume Desautels

Avocat, Cain Lamarre 

Depuis maintenant 10 ans, Me Desautels exerce en droit de la construction au sein de Cain Lamarre depuis sa place d’affaires située à Saguenay. Guillaume s’intéresse plus particulièrement aux questions relatives aux garanties offertes aux entrepreneurs, aux appels d’offres publics et à l’environnement administratif et disciplinaire avec lequel doivent composer les acteurs du domaine de la construction, notamment du régime juridique entourant l'autorité des marchés publics. 

 

Cédric Fortin-Néron

Avocat, Cain Lamarre 

Me Cédric Fortin-Néron est diplômé d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université de Sherbrooke. Au-delà du prétoire, son implication communautaire révèle un avocat ancré dans son milieu, qui cultive un intérêt particulier pour l’éducation et le partage juridique et financier. Me Fortin-Néron est administrateur et trésorier de l’Association du Jeune Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et membre du club Rotary de Chicoutimi.