Conférence

Cette présentation vise à démystifier les sous contrats « back-to-back » dans les projets de construction. Elle débute par une définition du sous contrat et du rôle du sous-traitant dans la chaîne contractuelle, avant d’expliquer le principe du back-to-back : aligner les obligations du sous-traitant sur celles de l’entrepreneur général envers le client, afin de transférer les risques et obligations du contrat principal. Nous faisons un survol des effets de ce type de contrat pour l'entrepreneur et le sous-traitant. Des exemples de libellés issus du modèle ACC-1 sont présentés. Enfin, celle-ci se conclura avec une présentation des meilleures pratiques afin de réduire les risques de différends découlant de l'application de ce type de contrat. La présentation se conclut par une période de questions ouvertes.

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