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Délais contractuels: Entrepreneurs généraux vs Donneurs d'ouvrages
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F082
Formateur: Samuel Bergeron
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
Plusieurs dossiers récents ont montré une certaine ouverture à cet argument, bien qu’une renonciation doive normalement être claire et non équivoque et que le fardeau de preuve à cet égard soit élevé. Le courant jurisprudentiel récent a commencé formellement dans l’affaire Sintra, qui fut reprise à de nombreuses occasions dans des dossiers similaires par la suite. Un angle bien spécifique que nous avons observé à quelques reprises en jurisprudence est le suivant : même lorsque le donneur d’ouvrage public ne fait qu’accepter de bonne foi de négocier le règlement des réclamations contractuelles de l’entrepreneur en cours de chantier, en l’absence de réclamation écrite dans les 10 jours, le tribunal peut en venir à une renonciation de la part du donneur d’ouvrage à se prévaloir du respect strict de la procédure de réclamation contractuelle. C’est donc en quelque sorte un subtil équilibre à atteindre entre le principe directeur de favoriser le règlement des litiges à l’amiable, d’une main, et connaître les moyens de défense de donneurs d’ouvrage publics possibles et des entrepreneurs généraux.
Biographie
Samuel Bergeron
Me Samuel Bergeron est un plaideur spécialisé en litige civil et commercial. Il possède notamment une vaste expérience en droit de la construction; il conseille des entrepreneurs, donneurs d'ouvrage et syndicats de copropriété sur tous les aspects d'un projet de construction tels que appels d'offres, rédaction contractuelle, réclamations au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), réglementation concernant l'industrie de la construction (CCQ, CSST, Régie du bâtiment, etc.), contrats de cautionnement, d'assurance et d'hypothèque légale de la construction, ainsi que sur l'analyse et l'interprétation de réclamations pour coûts supplémentaires. De plus, Me Bergeron est régulièrement appelé à participer à des conférences et à intervenir comme panéliste à titre d'expert en droit de la construction. De 2002 à 2017, Me Bergeron a travaillé dans un grand cabinet montréalais, et on a régulièrement fait appel à ses services dans des équipes stratégiques mises en place pour des litiges d'envergure, de même qu'en matière de recours extraordinaires, tels des recours en injonction. En plus du droit de la construction, Me Bergeron représente des compagnies d'assurance et leurs assurés poursuivis, autant en défense qu'en recours de nature subrogatoire, dans le cadre de poursuites en responsabilité civile et professionnelle, responsabilité commerciale ainsi qu'en assurance du domaine de la construction. Me Bergeron est bachelier en droit de l'Université de Sherbrooke et en Common Law de la Faculté de droit de l'Université Queen's située en Ontario.
