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Équipements, systèmes et méthodes de travail imposées par le donneur d’ouvrage : quoi faire en cas de problématique

 

SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS

#RBQ: 5803-2236-F070

 

Formateurs: Maxime Cantin et Félix-Antoine Morin

Nombre total des heures de formation: 1h

 

Description

Dans le cadre de la construction d’un projet, certains donneurs d’ouvrage exigeront de l’entrepreneur général qu’il réalise ses travaux en utilisant certaines méthodes de travail ou encore qu’il fasse l’intégration de systèmes ou d’équipements spécifiés aux documents d’appel d’offres. Or, lors de la réalisation des travaux, il peut arriver que les méthodes de travail prévues au devis soient inappropriées ou inefficaces pour la réalisation des travaux. De même, lors de la mise en route du projet ou de son exploitation, les équipements et systèmes prévus aux documents d’appel d’offres peuvent être la source de différentes problématiques ou encore ne pas fonctionner comme prévu.

Dans de telles situations, l’entrepreneur général devra faire preuve de prudence afin de récupérer les sommes liées aux travaux supplémentaires qui auront dû être effectués tout en minimisant sa part de responsabilité dans les problématiques liées aux éléments spécifiés au devis. En effet, bien que l’entrepreneur général n’ait, dans ces situations, pas son mot à dire sur ce qui est prévu au devis, il pourrait toutefois devoir répondre des problématiques auprès du donneur d’ouvrage. La présente conférence se veut donc un outil pour maximiser les chances de recouvrer les sommes liées à des méthodes de travail inefficaces ou à des équipements inadéquats prévus au devis, et minimiser la responsabilité de l’entrepreneur général dans le contexte de problématiques en lien avec des systèmes et équipements spécifiés aux documents d’appel d’offres.

 

Biographie

Maxime Cantin

Maxime Cantin est avocat dans le domaine du droit de la construction. Il compte plus de 25 ans d'expérience en litige, notamment en matière de réclamations pour retards, pour coûts additionnels et reliées à des appels d'offres. Il possède aussi une vaste expérience en révision et rédaction de contrats.

 

Félix-Antoine Morin

Félix-Antoine est avocat et s’occupe de litiges liés à l’industrie de la construction portant notamment sur les appel d'offres, les délais de paiement lors de l'exécution d'un projet, les problèmes touchant les vices de réalisation et de conception ainsi que les réclamations pour délais, coûts supplémentaires et coûts d'impact.