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Erreurs de conception vs erreurs d’exécution : obligations respectives
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| Cynthia Brunet |
| Associée |
| Donati Maisonneuve |
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| Alice Boivinet |
| Avocate |
| Donati Maisonneuve |
Conférence
Si dans un projet de construction, la répartition des tâches entre les professionnels et les entrepreneurs peut sembler évidente, en cas de litige, l’attribution de la responsabilité de chacun peut être bien plus difficile.
S’agissant de questions factuelles, les conférencières présenteront de nombreux cas pratiques permettant aux entrepreneurs de mieux comprendre les principes applicables en matière d’attribution de responsabilité entre les professionnels concepteurs, les professionnels surveillants, les entrepreneurs généraux et leurs sous-traitants.
Il s’agira également de faire la lumière sur les présomptions qui peuvent peser à l’encontre des divers intervenants de la construction et de détailler les moyens de défense qui peuvent être soulevés par chacun.
Enfin, elles discuteront de la notion de responsabilité solidaire entre les divers intervenants et de ses conséquences juridiques.
Biographie
Cynthia Brunet
Avocate associée chez Donati Maisonneuve, Me Cynthia Brunet dédie sa pratique aux secteurs de la construction et de l’immobilier. Elle accompagne les propriétaires et gestionnaires d’immeubles dans leurs projets, leurs litiges locatifs et leur contentieux contractuel découlant de la réalisation de projets. Elle soutient les entrepreneurs dans le cadre de litiges classiques de construction, mais aussi sur des questions règlementaires pratiques telles que la CCQ, la RBQ, la CNESST et l’AMP.
Alice Boivinet
Avocate chez Donati Maisonneuve, Me Alice Boivinet concentre sa pratique en litige, plus spécifiquement dans les industries de la construction et de l’assurance. Après avoir pratiqué plusieurs années à la Cour d’appel de Bordeaux, elle représente notamment tous les intervenants de la construction en matière de responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de litiges complexes devant les tribunaux civils et veille à la prévention des litiges grâce à des solutions créatives en la matière.
