Conférence

Cette formation a pour but de définir la nature juridique des normes de construction, tels le Code national du bâtiment et leur importance dans l'exécution du contrat de construction. L'analyse portera sur leur rôle dans l'interprétation du contrat quant à l'atteinte des résultats auxquels l'entrepreneur est tenu. Considérant le fait que les normes de construction sont d'abord des ouvrages techniques, la formation permettra de faire le pont entre l'interprétation technique et l'interprétation juridique. La réconciliation de ces deux facettes aidera les intervenants de la construction à mieux collaborer dès le moment de la soumission jusqu'à l'exécution du contrat. D'un point de vue pratique, les normes de construction peuvent-elles, êtres modulées pour laisser de la l'attitude à l'entrepreneur ou si elles doivent être suivies intégralement à l'instar des règles de l'art qui ne sont pas définies dans une norme. Finalement, comment les tribunaux appliquent ces normes en cas de réclamation pour malfaçon ou perte de l'ouvrage ?