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La conformité de l’ouvrage : vice ou caprice!

 

SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS

#RBQ: 5803-2236-F020

 

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Formateurs: Me François Bélanger et Me Marc-André Bouchard

Nombre total des heures de formation: 1h

 

Description

La conférence a pour but de baliser les obligations légales de l’entrepreneur en termes d’atteinte du résultat et de respect de la conformité des plans et devis. La conférence explorera et tentera de délimiter les cas où l’exigence de l’atteinte et du respect strict des plans et devis peut devenir un caprice, de même que les cas où, sans pouvoir refuser l’ouvrage, le donneur d’ouvrage peut demander compensation.

Finalement, la conférence suggérera des pistes pour que les parties à un contrat puissent déterminer où se situe la zone de bonne entente et d’acceptation de l’ouvrage, le tout en regard du droit applicable et de la jurisprudence récente traitant de la question.

 

Biographie

François Bélanger

Me Bélanger œuvre principalement en droit de la construction, dans lequel il assiste les différentes parties en vue de résoudre leur litige potentiel et conflit pouvant survenir à l’occasion des chantiers de construction. La clientèle de Me Bélanger profite notamment de son excellente compréhension des enjeux techniques liés au litige de la construction. Me Bélanger agit également à l’occasion de litiges commerciaux. Sa disponibilité et sa volonté à aider ses clients font de lui une ressource appréciée de ceux-ci.

Marc-André Bouchard

Marc-André Bouchard est membre du groupe Litige. Il agit principalement à titre d’avocat plaidant devant les tribunaux québécois en litige civil et commerciale, notamment dans le cadre de dossier dans les domaines de la construction, des assurances commerciales et contractuelles ainsi qu’en responsabilité professionnelle. Me Bouchard a eu l’opportunité de travailler dans des procès d’envergure nécessitant une gestion complexe de la preuve avec une grande quantité de documents. Me Bouchard se distingue par sa facilité à vulgariser des termes techniques.