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La loi sur les contrats des organismes publics et l'implication de l'AMP
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SOUS-CATÉGORIE: AUTRES SUJETS
#RBQ: 5803-2236-F019
Formateurs: Me Pierre-Stéphane Poitras et Me Julie Lavertu
Nombre total des heures de formation: 1h
Description
La Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements ont été créés en 2008 et ont eu un grand impact sur les appels d’offres et l’administration des contrats. Au fil des années, cette loi a subi diverses modifications dont l’ajout de certains mécanismes de protection, un processus de plaintes, d’autorisation de contracter et de création de l’Autorité des marchés publics (AMP). Nous passerons en revue les dernières nouveautés de cette loi et ces règlements, et traiterons de certains jugements qui les ont mis en application. Nous discuterons finalement du rôle de l’AMP ainsi que de certaines décisions qu’elle a rendues.
Biographie
Julie Lavertu
Julie Lavertu pratique en litige civil et commercial, particulièrement dans les domaines de la construction, faillite et responsabilité civile. Elle plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires du Québec, en première instance comme en appel, de même qu’en médiation et arbitrage.
En droit de la construction, Julie représente des donneurs d’ouvrage, des entrepreneurs généraux, entrepreneurs spécialisés, fournisseurs et professionnels. Elle est consultée pour diverses problématiques pouvant survenir à tout moment d’un chantier, de la phase précontractuelle, incluant l’appel d’offres, jusqu’à la fermeture. Elle représente ses clients notamment lors de poursuites pour réclamations de soldes contractuels, coûts supplémentaires et coûts d’impact, ainsi que pour toute réclamation concernant les garanties conventionnelles et légales.
Elle gère aussi des litiges impliquant les divers cautionnements et assurances reliés à la construction.
Elle possède également les compétences afin de défendre les intérêts de ses clients qui font face à un cocontractant qui se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Pierre-Stéphane Poitras
Pierre-Stéphane Poitras se spécialise en litige civil et commercial, particulièrement dans les domaines de la construction et de la responsabilité professionnelle.
Plaideur de carrière, Pierre-Stéphane représente ses clients, d'envergure locale, nationale et internationale, dans le cadre de litiges intentés devant toutes les instances judiciaires du Québec, incluant la Cour d'appel, ainsi qu'en matière d'arbitrage.
Dans le domaine du droit de la construction, il est appelé à conseiller ses clients entrepreneurs ou donneurs d’ouvrage à toutes les étapes d'un chantier, soit la négociation et la rédaction des contrats, jusqu'à la finalisation du projet. Il a développé une expertise particulière en réclamations de construction et est appelé, à ce titre, à conseiller ses clients tout au long du déroulement des projets.
Finalement, en litige commercial et responsabilité civile et professionnelle, il représente des entreprises, des professionnels, promoteurs immobiliers, syndicats de copropriétés et plusieurs autres intervenants en matière de droit en immobilier.
