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6800 boulevard Pie-IX
Montréal, Québec H1X 2CB
514.325.8454
Le 19 févr. 2025
De 13h30 à 14h30
L'annulation des appels d'offres: état du droit
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| Jasmin Lefebvre |
| Avocat associé |
| Miller Thomson |
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| Yannick Forget |
| Avocat associé |
| Miller Thomson |
Conférence
Pour l’entrepreneur, la participation à un appel d’offres implique de divulguer son prix à ses compétiteurs, de le rendre public. Lorsque l’exercice aboutit à l’octroi d’un contrat, cela ne soulève pas d’enjeu. Cela dit, lorsque l’appel d’offres est annulé puis éventuellement repris, il en va autrement. Le sacro-saint secret des offres préalablement à la clôture est alors profané et il en découle que le jeu de la concurrence s’en trouve faussé. Cela soulève des questions juridiques majeures.
Les conférenciers procéderont à l’analyse des implications qui découlent de l’annulation d’un appel d’offres puis de sa reprise. Ils exposeront par ailleurs comment le droit s’est adapté à ce phénomène en passant en revue les nombreux jugements rendus au cours des dernières années abordant cet angle-mort du droit et du commerce de la construction.
Biographie
Jasmin Lefebvre
Jasmin Lefebvre, associé spécialisé en droit de la construction depuis plus de 30 ans, possède une expertise remarquable en négociation et en litiges. Il assiste une clientèle diversifiée, allant des donneurs d’ouvrage aux entrepreneurs et fournisseurs de matériaux, en apportant une compréhension approfondie des défis de l’industrie. Son expérience fait de lui un conseiller incontournable en matière d’appels d’offres et de résolution de conflits.
Titulaire d’un LL.B. et d’un LL.M. de l’Université Laval, Jasmin Lefebvre est également un rédacteur prolifique, partageant ses connaissances par le biais de publications et de conférences dans le domaine du droit de la construction.
Membre actif de plusieurs associations, telles que l’Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure et l’Association de la Construction du Québec, Jasmin est reconnu pour son expertise dans le secteur. Il intervient régulièrement en tant qu’avocat plaidant et formateur dans des conférences et séminaires.
Yannick Forget
Yannick est un avocat reconnu en droit de la construction, conseillant propriétaires, entrepreneurs et fournisseurs sur des dossiers tels que les réclamations pour retards, les ruptures de contrat, le recouvrement de fonds et les vices de construction. Il maîtrise les processus judiciaires ainsi que les méthodes alternatives de résolution des conflits, offrant des solutions adaptées aux besoins de ses clients. Yannick partage régulièrement son expertise lors de formations, de conférences et en siégeant sur les conseils d’administration d’associations clés de l’industrie.
Auteur de nombreux articles et présentations, Yannick contribue activement à des publications juridiques et à des formations dans son domaine. Il reste à l’avant-garde du droit de la construction, offrant des conseils précieux en matière de contrats de construction, d’appels d’offres publics et des développements judiciaires récents.
Titulaire d’un MBA et d’un Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Yannick est membre du Barreau du Québec et figure dans des classements prestigieux, tels que Best Lawyers in Canada, le Canadian Legal Lexpert Directory et Benchmark Canada.
