Biographie

Michèle Frenière

Les dommages pouvant être réclamés lors d'une résiliation de contrat de construction dépendent de la personne qui met fin au contrat et du mode de résiliation choisi. En matière de construction et de contrat de services, il existe un mode spécial de résiliation de contrat : la résiliation sans cause. Régime particulièrement contraignant pour l'entrepreneur, qui se voit limité dans les réclamations qu'il peut présenter en cas de bris unilatéral de contrat par le donneur d'ouvrage. Heureusement, la jurisprudence évolue et certaines circonstances particulières permettent à l'entrepreneur de ne pas se retrouver le bec à l'eau. La conférence porterait sur les principes applicables, de même que certains cas d'espèce, permettant aux entrepreneurs d'être mieux outillés lorsque le donneur d'ouvrage met fin abruptement à leur contrat, les privant ainsi du profit escompté et les limitant au niveau des travaux payables.