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6800 boulevard Pie-IX
Montréal, Québec H1X 2CB
514.325.8454
Le 11 févr. 2026
De 16h10 à 17h10
Impacts juridiques des normes de construction - de la soumission à l'exécution de votre contrat. Comment concilier le technique au juridique ?
Conférence
Cette formation a pour but de définir la nature juridique des normes de construction, tels le Code national du bâtiment et leur importance dans l'exécution du contrat de construction. L'analyse portera sur leur rôle dans l'interprétation du contrat quant à l'atteinte des résultats auxquels l'entrepreneur est tenu. Considérant le fait que les normes de construction sont d'abord des ouvrages techniques, la formation permettra de faire le pont entre l'interprétation technique et l'interprétation juridique. La réconciliation de ces deux facettes aidera les intervenants de la construction à mieux collaborer dès le moment de la soumission jusqu'à l'exécution du contrat. D'un point de vue pratique, les normes de construction peuvent-elles, êtres modulées pour laisser de la l'attitude à l'entrepreneur ou si elles doivent être suivies intégralement à l'instar des règles de l'art qui ne sont pas définies dans une norme. Finalement, comment les tribunaux appliquent ces normes en cas de réclamation pour malfaçon ou perte de l'ouvrage ?
Biographie
François Bélanger
Avocat associé – Lavery
Conseiller juridique et avocat plaidant depuis 25 ans. Œuvre dans le domaine de la construction depuis 15 ans. Se démarque par sa capacité à comprendre les enjeux techniques complexes, de même que par son analyse des besoins, l'identification des solutions et la stratégie.
Jean-Philippe Carrier
Associé principal, ingénieur en structures, L2C Experts-Conseils
Ingénieur en structure diplômé de l’Université Laval et associé principal de la firme L2C Experts-Conseils, M. Carrier travaille depuis près de 20 ans dans la conception de structures pour des bâtiments multi résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels. Son entreprise, présente dans les régions de Montréal, Québec et Ottawa, se spécialise en ingénierie structurale, avec une expertise marquée dans les projets multi résidentiels.
Au cours de sa carrière, M. Carrier a contribué à de nombreux projets à travers le Québec, développant une solide expérience en conception de structures, notamment en ossature de bois, un domaine dans lequel il est très actif.
Reconnu pour ses compétences en analyse sismique et dynamique, il intervient régulièrement comme formateur et conférencier, principalement sur la conception de bâtiments de 5 à 6 étages en bois. Ses interventions visent à mieux comprendre et appliquer les nouvelles exigences des codes de construction, en particulier pour le dimensionnement des systèmes de résistance aux charges latérales.
