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6800 boulevard Pie-IX
Montréal, Québec H1X 2CB
514.325.8454
Le 11 févr. 2026
De 13h30 à 14h30
Quand l'appel change la donne ! Arrêts marquants rendus par la Cour d'appel en 2025 et leçons à tirer
Conférence
Cette conférence présente une analyse des arrêts marquants rendus par la Cour d’appel du Québec en 2025 et leur impact concret sur les entrepreneurs généraux du secteur de la construction. Nous examinerons les décisions qui ont redéfini des notions clés, telles que la responsabilité contractuelle, les clauses de pénalité et les obligations des parties dans le cadre des projets de construction. À travers des exemples pratiques et des enseignements tirés des jugements, nous mettrons en lumière les risques juridiques à anticiper et les stratégies à adopter pour limiter les litiges. Cette présentation vise à transformer des décisions complexes en outils concrets pour améliorer vos pratiques et réduire votre exposition aux conflits.
Biographie
Étienne Chauvin,
Associé, Degrandpré Chait
Chef du groupe Droit de la construction, Etienne représente des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges. Son expérience s’étend également aux différents aspects liés aux cautionnements en matière de construction.
Bien qu’il soit appelé à représenter ses clients dans le cadre de modes alternatifs de règlement de conflit, Etienne est un habitué des procès de longue durée qui requièrent une grande discipline et une ténacité sans faille.
François Beauchamp,
Associé, Degrandpré Chait
François a développé une expertise pointue en matière de cautionnement, de réclamations de construction, de responsabilité civile.
Depuis plus de 25 ans, il est coauteur des chapitres portant sur le contrat d’entreprise et de service dans l’ouvrage Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé de la Collection de droit, publié et mis à jour annuellement en collaboration avec l‘École de formation professionnelle du Barreau du Québec.
