Vendredi le 12 février 9h à 10h
Bloc 6A

AMP et BIG: un droit de vie ou de mort sur les entrepreneurs?

Me Samuel Bergeron
Avocat
PFD avocats
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Me Samuel Bachand
Avocat
PFD avocats
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Conférence

Pour un entrepreneur visé par une enquête, les pouvoirs conférés à l'AMP ou au BIG peuvent sembler ne connaître aucune limite. La réalité juridique est pourtant différente. Bien que les textes de loi investissent ces entités de compétences très étendues, l'action publique demeure soumise à des exigences de légalité et de constitutionnalité. Le droit offre aux personnes enquêtées des garanties minimales quant à la manière dont les autorités peuvent mener leur dossier : équité procédurale, droit de présenter des observations, encadrement des perquisitions, etc. En cas de contestation, les tribunaux sont appelés à trancher. Certains jugements nous permettent de cerner ce que l'AMP (ou le BIG) peut faire ou non; notre conférence en propose le résumé et le commentaire pratique. Nous aborderons aussi les possibilités de faire invalider constitutionnellement certains éléments des lois en question.

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Biographie

Samuel Bergeron

Me Samuel Bergeron est un plaideur spécialisé en litige civil et commercial. Il possède notamment une vaste expérience en droit de la construction; il conseille des entrepreneurs, donneurs d'ouvrage et syndicats de copropriété sur tous les aspects d'un projet de construction tels que appels d'offres, rédaction contractuelle, réclamations au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), réglementation concernant l'industrie de la construction (CCQ, CSST, Régie du bâtiment, etc.), contrats de cautionnement, d'assurance et d'hypothèque légale de la construction, ainsi que sur l'analyse et l'interprétation de réclamations pour coûts supplémentaires.

De plus, Me Bergeron est régulièrement appelé à participer à des conférences et à intervenir comme panéliste à titre d'expert en droit de la construction.

De 2002 à 2017, Me Bergeron a travaillé dans un grand cabinet montréalais, et on a régulièrement fait appel à ses services dans des équipes stratégiques mises en place pour des litiges d'envergure, de même qu'en matière de recours extraordinaires, tels des recours en injonction.

En plus du droit de la construction, Me Bergeron représente des compagnies d'assurance et leurs assurés poursuivis, autant en défense qu'en recours de nature subrogatoire, dans le cadre de poursuites en responsabilité civile et professionnelle, responsabilité commerciale ainsi qu'en assurance du domaine de la construction.

Me Bergeron est bachelier en droit de l'Université de Sherbrooke et en Common Law de la Faculté de droit de l'Université Queen's située en Ontario.

Samuel Bachand

Samuel Bachand conseille et représente ses clients en matière de droit administratif et constitutionnel, de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Il a enseigné plusieurs cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Ses aptitudes de rédaction et de plaidoirie sont appréciées.