Jeudi le 20 février – 13:30 à 14:30

Lieu Salle Suzor-Côté
13:30 À 14:30 Salle Suzor-Côté

Comment établir une perte de profits pour un entrepreneur général dans le cadre d’une réclamation?

Me François Beauchamp
Associé
De Grandpré Chait
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Me Etienne Chauvin
Associé
De Grandpré Chait
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Conférence

Il s’agit encore aujourd’hui d’un sujet d’actualité plus que jamais et même épineux. En effet, Le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que les dommages-intérêts auxquels peut prétendre un créancier doivent compenser la perte qu’il a subie et le gain dont il a été privé. Il édicte qu’il sera tenu compte du préjudice futur lorsqu’il est certain et qu’il est susceptible d’être évalué.
 
Si ces principes semblent clairs, la lecture des jugements rendus en matière de perte de profits démontre qu’il en va tout autrement de leur application. Nous tenterons néanmoins de ressortir de ces jugements, des règles quant à l’octroi de ces dommages, notamment quant aux moyens de preuve retenus par les tribunaux et quant aux éléments qui doivent être pris en compte pour établir le profit ainsi perdu.

Dans le cadre de cette conférence, nous nous attarderons sur ce que nous considérons les arrêts-clé en matière de perte de profits, dont l’arrêt de Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc., 2019 QCCA 405 à propos duquel nous émettons certaines réserves. 

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Biographie

François Beauchamp

Avocat plaidant reconnu au sein de l’industrie, François Beauchamp a développé une expertise pointue en droit de la construction, notamment en matière de cautionnement, de responsabilité civile et de droit des assurances. La clientèle qu’il dessert est composée principalement d’entrepreneurs généraux, de compagnies de cautionnement et d’institutions financières. M. Beauchamp plaide régulièrement devant les tribunaux de toutes instances et devant les tribunaux d’arbitrage. Il fournit de nombreux conseils aux clients relativement à la conduite de leurs affaires et aux problèmes qu’ils éprouvent.

 

Etienne Chauvin

Évoluant dans l’industrie de la construction depuis de nombreuses années, Etienne Chauvin est considéré par plusieurs comme une étoile montante de la scène juridique. Avec une pratique essentiellement axée sur le droit de la construction, il représente des entrepreneurs généraux et spécialisés, des propriétaires ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges devant les tribunaux de toutes instances au Québec. Il représente également ses clients devant des conseils de règlement extrajudiciaire et agit dans des dossiers en matière de responsabilité professionnelle et civile.