Jeudi 17 février 10h50 à 11h50 - Salle Bellevue

Présenté par:

À venir

Conflit entre la coordination de l’entrepreneur général et le choix des moyens d’exécution de l’entrepreneur spécialisé

François Bélanger
Avocat associé
Lavery Avocats
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Marc-André Bouchard
Avocat
Lavery Avocats
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Conférence

Alors que l’entrepreneur général a le droit de recourir aux services de sous-traitants pour exécuter l’ouvrage, bien qu’il n’y ait pas de lien de subordination entre lui et l’entrepreneur spécialisé, il demeure responsable de la qualité de travaux réalisés par son sous-traitant et des délais d’exécution face au donneur d’ouvrage. 

L’entrepreneur général peut, dans certaines circonstances, s’immiscer dans l’exécution des travaux par son sous-traitant, mais il y a une limite. 

Qu’arrive-t-il alors lorsque la méthode de travail de l’entrepreneur spécialisé ne cadre pas dans la planification et l’échéancier de l’entrepreneur général? 

Quels aménagements doivent être faits et qui, s’il y en a, doit assumer les coûts additionnels qui peuvent résulter d’une exécution différente de la méthode planifiée? 

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Biographie

François Bélanger, LL.B.

François Bélanger est associé et pratique au sein du groupe Litige. Il dirige également l'équipe de litige du bureau de Québec. Il agit à titre d’avocat plaidant devant les tribunaux en droit commercial, immobilier et de la construction. Me Bélanger se spécialise dans le domaine de la construction où il représente professionnels, entrepreneurs et assureurs. Il intervient régulièrement dans des dossiers d'envergure dont les enjeux techniques sont multiples et complexes. Il possède une aisance particulière à travailler avec les normes techniques applicables. Il a développé une expertise appréciable dans l’analyse des plans et devis. Il adopte une gestion stratégique et efficace de ses dossiers. 

Marc-André Bouchard, LL.B.

Marc-André Bouchard est membre du groupe Litige. Il agit principalement à titre d’avocat plaidant devant les tribunaux québécois en litige civil et commerciale, notamment dans le cadre de dossier dans les domaines de la construction, des assurances commerciales et contractuelles ainsi qu’en responsabilité professionnelle. Me Bouchard a eu l’opportunité de travailler dans des procès d’envergure nécessitant une gestion complexe de la preuve avec une grande quantité de documents. Me Bouchard se distingue par sa facilité à vulgariser des termes techniques.