Vendredi 18 février 10h à 11h - Salle Place d'armes

Présenté par:

À venir

Démystifier le rôle de la caution

Louise Maltais
Ingénieure
L'Unique assurance
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Élizabeth Cyr
Avocate
L'Unique assurance
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Conférence

Cette conférence a pour but de démystifier les interactions entre l’entrepreneur et sa caution tout au long du processus d’un projet de construction. Nous explorerons les étapes préalables à l’émission d’un cautionnement, les types de cautionnements offerts, les moyens de suivi dont dispose la caution et les obligations de l’entrepreneur, les réclamations des sous-traitants et les demandes diverses provenant des donneurs d’ouvrage.  Nous aborderons notamment la médiation entre les parties pour régler les litiges contractuels, les demandes d’intervention et ses conditions d’ouverture ainsi que la potentielle reprise d’un chantier par la caution ou le paiement du cautionnement.  

La présentation se complètera avec un tour d’horizon des aspects légaux entourant la prise de procédures judiciaires impliquant la caution et les principes de base relativement à la publication d’hypothèques pour la conservation des droits.   

L’objectif de la présentation est d’amener les entrepreneurs à comprendre le rôle parfois inconnu de l’intervenant qu’est la caution au sein de leurs projets de construction.  De plus, ils auront, à la suite de cette rencontre, des outils leur permettant d’interagir de façon plus efficace avec leur caution et de traiter les éventuelles réclamations de façon éclairée.  

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Biographie

Louise Maltais, B., ing.

Détentrice d’un baccalauréat en génie de L’Université de Sherbrooke et membre de l’Ordre de ingénieurs du Québec depuis 2004, Louise Maltais a œuvré pendant près de 15 ans en génie civil et en travaux d’infrastructures routières à titre d’ingénieure et gestionnaire de projets, de gestionnaire des processus d’affaires et de responsable des réclamations pour un entrepreneur en construction.  Elle a eu à préparer et défendre plusieurs réclamations avec différents donneurs d’ouvrage publiques dans le cadre de ses fonctions.  Elle agit depuis novembre 2019 à titre de Directrice Réclamations Construction pour la division cautionnement de L’Unique assurances générales. 

Élizabeth Cyr, LL.B.

Admise au barreau du Québec en 2016, Élisabeth Cyr pratique dans les domaines du cautionnement, de l'assurance, du droit de la construction et de la responsabilité civile.  Elle représente des entrepreneurs et des assureurs devant les tribunaux civils. Elle pratique au sein du contentieux de Beneva depuis l'automne 2020 et représente principalement L'Unique assurances générales dans les litiges de cautionnement.