Vendredi 18 février 11h00 à 12h00 - Salle Bellevue

La bonne foi en construction: Aperçu des obligations implicites (mais bien réelles!) des parties

Simon Pelletier
Avocat associé
BCF
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Conférence

Une analyse de la jurisprudence sur les litiges nés de l’exécution d’un contrat nous mène à un constat : la lecture du libellé d’une entente ne suffit plus à en saisir le contenu, la portée et les conséquences possibles. Les parties à un contrat doivent s’adonner à une étude de la relation établie entre elles afin de déceler les exigences contractuelles implicites découlant de l’obligation générale de bonne foi. On verra que l’exercice pour l’analyse des obligations contractuelles découlant de la bonne foi peut être laborieux.  

La conférence débutera par une présentation des sources législatives de l’obligation de bonne foi en droit québécois.  

Ensuite, une analyse détaillée de 4 arrêts récents de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec visera à circonscrire les principes relatifs à cette obligation et à souligner leur importance pour chacune des parties impliquées dans l’exécution d’un contrat de construction.  

La conférence offrira finalement une revue de divers cas de figure où les tribunaux québécois ont énoncé et sanctionné des obligations implicites découlant de l’obligation générale de bonne foi. Cette partie servira d’outil au public impliqué dans des contrats de construction pour identifier les règles implicites auxquelles ils sont soumis. 

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Biographie

Simon Pelletier

Ingénieur et avocat, Simon Pelletier a développé un impressionnant portefeuille de clients incluant de grands donneurs d’ouvrage, des promoteurs et entrepreneurs généraux, des entreprises du domaine des hautes technologies et des professionnels spécialisés. 

Titulaire d’une formation en génie des matériaux de l’École Polytechnique de Montréal, il a œuvré comme entrepreneur dans le domaine de la haute technologie, avant de devenir avocat, ce qui lui permet de comprendre la réalité et les défis de ses clients. Son bagage lui confère également une expertise technique unique et reconnue. Concentrant sa pratique dans les domaines du droit de la construction et de la responsabilité civile, il se spécialise dans les litiges complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs experts. 

Simon Pelletier est titulaire d’une maîtrise en droit administratif et constitutionnel et également auteur de nombreuses publications, conférences et formations portant sur ses principaux champs d’expertise, notamment le droit administratif et de l’environnement et les lois en matière de contrats publics. Plusieurs organisations, dont l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, ont notamment fait appel à son expertise comme conférencier ces dernières années. 

Ses compétences en droit de la construction ont été reconnues dans le prestigieux palmarès Best Lawyers en 2020.