Mercredi 16 février 16h à 17h - Salle Place d'armes

Présenté par:

À venir

Les chantiers de construction et leurs voisins: les recours qui y sont liés, y compris l'injonction

Janie Dugas
Avocate
Devimco
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Andréanne Sansoucy
Avocate
PFD Avocats
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Conférence

En raison de leur envergure, de leur proximité, de leur complexité ou parce qu’ils s’échelonnent sur plusieurs années, les grands projets de construction présentent un risque important d’incommoder les propriétaires et les occupants des immeubles avoisinants. Les inconvénients liés à un chantier de construction, tels la poussière et le bruit, n’engagent pas la responsabilité des propriétaires et constructeurs si ces inconvénients ne sont pas anormaux ni excessifs. Mais, qu’en est-il des dommages causés par un chantier aux propriétés voisines et des difficultés d’accès pour les voisins?

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Biographie

Janie Dugas, LL.B.

À la suite de ses études en droit à l’université d’Ottawa, Me Dugas s’est tournée vers le litige civil et commercial dans des cabinets boutiques. Le domaine de la construction l’a toujours passionné et elle a orienté sa pratique en ce sens. Elle s’est jointe au contentieux d’un chef de file canadien dans le domaine de la construction avant de poursuivre sa carrière au contentieux de la firme Devimco immobilier inc. où elle occupe actuellement le poste de directrice, Affaires juridiques. En plus de représenter les intérêts de Devimco (le promoteur immobilier), elle s’occupe des entités affiliées et partenaires, dont entre autres Édyfic construction inc., un entrepreneur général et Gestion Devimco immobilier inc., un gestionnaire d’immeubles. Sa pratique est orientée sur les contrats de construction, la prévention des différends et les litiges. Elle a eu l’occasion de plaider devant les tribunaux de droit commun, en première instance et en appel ainsi qu’en arbitrage et devant divers tribunaux administratifs. Elle s’occupe aussi du portefeuille d’assurances ainsi que de la gestion de risques.

Andréanne Sansoucy, LL.M, LL.B.

Les compétences de Me Sansoucy dans le domaine de la construction comprennent les hypothèques légales de la construction et les cautionnements, les questions relatives à l’octroi des contrats, la prévention et le règlement des litiges en cours de projet, les réclamations pour retards, changements et coûts supplémentaires et la rédaction de tous types de contrats de construction. Avant de se joindre à notre cabinet en 2019, Me Sansoucy était associée/partner d’un cabinet d’avocats national. Elle a aussi exercé à titre d’avocate à l’interne au sein d’un chef de file de la construction au Québec pendant deux ans (de 2010 à 2011). Me Sansoucy a par ailleurs travaillé dans un dossier majeur d’une grande compagnie minière ayant octroyé un contrat EPCM pour l’agrandissement d’une usine.

Me Sansoucy a complété une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Dans le cadre de cette maîtrise, elle a complété également les cours du programme de Master 2 professionnel en droit des affaires comparé de l’Université Lyon II. Son mémoire de maîtrise a remporté le concours de rédaction juridique de deuxième cycle de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et fait l’objet d’un livre publié aux éditions Wilson & Lafleur intitulé La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction. Me Sansoucy a complété son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal en 2007.