Jeudi le 20 février – 9:30 à 10:30

Lieu Salle Julien-Gagnon-Walker
9:30 À 10:30 Salle Julien-Gagnon-Walker

L’obligation des parties d’agir de bonne foi dans les contrats de construction

Me Noëmie Frappier
Avocate
Lavery Avocats
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Me Nicolas Gagnon
Associé
Lavery Avocats
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Conférence

Cette présentation traitera de la jurisprudence récente qui a fourni des exemples de manquements, tant au stade de l’octroi d’un contrat qu’au stade de son exécution, qui ont été sanctionnés par les tribunaux. Les conférenciers traiteront également de jugements portant sur l’obligation de collaboration des parties, une déclinaison de l’obligation d’agir de bonne foi. 

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Biographie

Noëmie Frappier

Noëmie Frappier est membre du groupe Litige et règlement des différends et se spécialise en droit de la construction. 

Elle conseille divers acteurs du milieu de la construction à toutes les étapes de leurs projets et les représente devant les instances judiciaires. Me Frappier a auparavant agi à titre d’avocate au sein d’une firme de génie civil réputée du Québec. Son expérience lui permet de bien comprendre les besoins de ses clients, de les accompagner et de proposer solutions adaptées à leur contexte d’affaires.

Me Frappier est aussi appelée à représenter les clients du cabinet en matière de litige commercial et d’insolvabilité.

Nicolas Gagnon

Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. Il conseille des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels et des entrepreneurs, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Son expérience en matière de rédaction de contrat et de résolution de différends sont des atouts pour ses clients qu’il conseille dans le cadre de processus d’appel d’offres publics et d’approvisionnement, pour la rédaction de documents contractuels, pour la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler, et ce, dans des projets variés, incluant les partenariats public-privé. De plus, il représente régulièrement ces diverses parties devant les tribunaux civils et d'arbitrage.


Me Gagnon est co-auteur de l'ouvrage national Scott & Reynolds on Surety Bonds traitant du cautionnement en droit civil. Il est régulièrement invité à titre de conférencier pour des sujets touchant le droit de la construction, et il donne divers cours de formation juridique pour le compte d'associations reliées au domaine de la construction au Québec.


Me Gagnon est Fellow du Collège Canadien des Avocats en Droit de la Construction et figure  au répertoire The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine du droit de la construction depuis 2012. Il apparaît également dans le répertoire Best Lawyers in Canada depuis 2006 comme l'un des meilleurs avocats dans le domaine du droit de la construction. Il a été désigné « Meilleur avocat de l’année 2015 à Montréal» par Best Lawyers en matière de droit de la construction.