Le 15 févr. 2024
De 16h à 17h

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SST: les donneurs d’ouvrage aussi responsables

Éric Thibaudeau
Associé
BCF

Conférence

Le 10 novembre dernier, la Cour suprême a ajouté une couche de responsabilité sur les chantiers de construction : celle des propriétaires des lieux. Le plus haut tribunal du pays a décidé que, malgré la délégation de l’ensemble des travaux à un entrepreneur général, le propriétaire des lieux qui a un statut d’employeur peut voir sa responsabilité pénale en santé et sécurité au travail (« SST ») engendrée en cas de manquements sur le chantier. Analyse de la décision et impacts sur la relation donneur d’ouvrage/entrepreneur général.

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Biographie

Éric Thibaudeau

Éric Thibaudeau est associé au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi. Sa pratique est axée sur la santé et sécurité au travail, autant pour les questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT) que les infractions pénales de la CNESST entendues à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. De plus, il agit à titre de procureur patronal en matière d’arbitrage de griefs, de relations de travail et de décrets de convention collective. Finalement, Éric conseille les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage pour toute matière relevant des autorités réglementaires de l’industrie de la construction, telles que la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).