Vendredi le 21 février – 10:00 à 11:00

Lieu Salle Suzor-Côté
14:50 À 15:50 Salle Suzor-Côté

Votre licence RBQ est à risque : le saviez-vous?

Eric Thibaudeau
Avocat
Langlois avocats
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Conférence

Depuis quelques années, la RBQ a resserré l’étau sur les détenteurs de licences d’entrepreneur qu’elle émet. Infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi R-20, erreur dans une déclaration à la RBQ : les motifs de suspension et d’annulation de licence ne manquent pas. Tour d’horizon de la jurisprudence récente en la matière et conseils pratiques pour éviter de mettre à risques sa licence.

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