Le 16 févr. 2023
De 16h à 17h

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Votre licence RBQ est-elle en danger?

Éric Thibaudeau
Associé
Lavery

Conférence

Au courant des 10 dernières années, le nombre de cas de suspension et d’annulation de licences d’entrepreneur émises par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a explosé. Les motifs de suspension et d’annulation de licence sont multiples: gravité ou nombre de constats d’infraction à la LSST ou à la Loi R-20, non-remboursement de créance, fermeture d’entreprise autre que dans l’industrie de la construction, association avec certains partenaires d’affaires, condamnation à des infractions fiscales, etc. Ce ne sont plus que des criminels endurcis qui voient leur licence RBQ annulée ou suspendue. 
Cette formation constitue une revue pratique de la jurisprudence récente du Bureau des régisseurs de la RBQ et du Tribunal administratif du travail, division construction. À la suite de cette formation, les participants seront à même d’apprécier si leur licence est à risque, s’ils doivent apporter des changements dans leurs opérations, leur politiques d’entreprise ou leur structure corporative.

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Biographie

Éric Thibaudeau

Me Éric Thibaudeau est associé et membre du groupe Droit du travail et de l’emploi. Sa pratique est axée sur la santé et sécurité au travail, autant pour les questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT) que les infractions pénales de la CNESST entendues à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. De plus, il agit à titre de procureur patronal en matière d’arbitrage de griefs, de relations de travail et de décret de convention collective. Finalement, Me Thibaudeau conseille entrepreneurs et donneurs d’ouvrage pour toute matière relevant des autorités réglementaires de l’industrie de la construction, telles la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment du Québec.

Procureur reconnu dans l’industrie de la construction, Me Thibaudeau est également procureur patronal pour différentes entreprises du secteur privé et organisations du secteur public.