Lundi le 15 février 9h à 10h
Bloc 7A

Le nouveau contrat CCDC-2 2020 et l'adaptation des contrats de sous-traitance

Julie Lavertu
Avocate
Gilbert Simard Tremblay avocats
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Pierre-Stéphane Poitras
Avocat
Gilbert Simard Tremblay avocats
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Conférence

Nous passerons en revue les clauses principales du nouveau contrat CCDC-2 (2020) tout en insistant sur les modifications par rapport à la dernière version. Nous soulignerons l'importance d'adapter les contrats aux défis et réalités d'un projet de construction notamment quant à la nécessité d’envoi des divers avis et procédures en cas de réclamation. Nous discuterons également de l'importance d'arrimer les sous-contrats avec les contrats principaux, tout en suggérant l'ajout de clauses particulières. Finalement, des mises en garde pourront également énoncées quant à certaines pratiques contractuelles et clauses particulières, en référant à la jurisprudence sur le sujet.

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Biographie

Julie Lavertu

Julie Lavertu pratique en litige civil, particulièrement dans les domaines de la construction et de la faillite. Elle plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires du Québec, en première instance comme en appel, de même qu’en médiation et arbitrage. 

En droit de la construction, Julie représente des donneurs d’ouvrage, des entrepreneurs généraux, entrepreneurs spécialisés et fournisseurs. Elle est consultée pour diverses problématiques pouvant survenir à tout moment d’un chantier, de la phase précontractuelle, incluant l’appel d’offres, jusqu’à la fermeture. Elle représente ses clients notamment lors de poursuites pour réclamations de soldes contractuels, coûts supplémentaires et coûts d’impact, ainsi que pour toute réclamation concernant les garanties conventionnelles et légales.

Elle gère aussi des litiges impliquant les divers cautionnements et assurances reliés à la construction.

Elle a acquis également une bonne expérience afin de défendre les intérêts de ses clients qui font face à un cocontractant qui se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

 

Pierre-Stéphane Poitras

Pierre-Stéphane Poitras se spécialise en litige civil et commercial, particulièrement dans les domaines de la construction et de la responsabilité professionnelle.

Plaideur de carrière, Pierre-Stéphane représente ses clients, d'envergure locale, nationale et internationale, dans le cadre de litiges intentés devant toutes les instances judiciaires du Québec, incluant la Cour d'appel, ainsi qu'en matière d'arbitrage.

Dans le domaine du droit de la construction, il est appelé à conseiller ses clients entrepreneurs ou donneurs d’ouvrage à toutes les étapes d'un chantier, soit la négociation et la rédaction des contrats, jusqu'à la finalisation du projet. Il a développé une expertise particulière en réclamations de construction et est appelé, à ce titre, à conseiller ses clients tout au long du déroulement des projets. 

Finalement, en litige commercial et responsabilité civile et professionnelle, il représente des entreprises, des professionnels, promoteurs immobiliers, syndicats de copropriétés et plusieurs autres intervenants en matière de droit en immobilier.