Le 15 févr. 2024
De 16h à 17h

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Les nouveaux contrats CCDC 2 et ACC 1

Jasmin Lefebvre
Avocat
Miller Thomson

Conférence

En 2020 et 2021, l’Association canadienne de la construction a émis des formules nouvelles destinées à remplacer les versions 2008 des contrats CCDC 2 et ACC 1. Le contrat CCDC 2 est sans doute le contrat d’entreprise générale à forfait le plus utilisé au Canada et au Québec. Par ailleurs, le contrat ACC 1 est le contrat de sous-traitance à forfait conçu pour être compatible avec le CCDC 2. Il est encore plus répandu que le précédent. Les formules CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 étaient attendues depuis fort longtemps. Or, les entrepreneurs et juristes québécois ont été déçus de constater que, contrairement aux versions 2008, les nouvelles formules ne comportaient aucun dispositif destiné à les rendre compatibles aux particularités du régime juridique du Québec.

Durant la conférence, je vais mettre en lumière les principales différences entre les formules de 2008 et celles de 2020 et 2021, tout en exposant les carences importantes qui affectent les nouvelles formules qui sont présentement en vigueur. Comme je suis par ailleurs informé qu’une démarche visant à émettre une version « Québec » des contrats ACC1 et CCDC 2 est en cours depuis plusieurs mois, j’ai également l’intention d’en traiter durant ma présentation. Le sujet en question que j’entends présenter, soit les modifications récentes et futures aux contrats ACC 1 et CCDC 2, est certes assez aride, mais c’est néanmoins un sujet de grande importance et de grande pertinence pour les nombreux utilisateurs desdites formules contractuelles.

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Biographie

Jasmin Lefebvre

 

Jasmin Lefebvre est un associé spécialisé en droit de la construction comptant plus de 30 ans d’expérience, notamment en matière de négociation et de litige. Il possède une connaissance approfondie de cette industrie et représente une clientèle composée de donneurs d'ouvrage, d’entrepreneurs, de fournisseurs de matériaux et d’associations d’entrepreneurs.