Le 17 févr. 2023
De 10h à 11h

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L'obligation de collaboration en cas de différend et l'approche à adopter en cas d'abus de droit de son cocontractant

Félix-Antoine Morin
Avocat
Norton Rose Fulbright

 

Maxime Cantin
Avocat
Norton Rose Fulbright

Conférence

Afin de mener à bien la réalisation d’un projet, l’entrepreneur général et les sous-traitants doivent collaborer activement, et ce, avant même la première pelletée de terre. Cette relation de quasi-partenariat pourra être mise à rude épreuve au cours de l’exécution du projet, notamment lors de la survenance d’enjeux liés aux délais, aux changements, aux conditions différentes et aux paiements.  En effet, il survient fréquemment dans le cadre de projets d’importants différends qui peuvent évoluer en litiges judiciarisés. Les cocontractants, qui agissaient jusqu’alors en collaboration, adoptent parfois des positions excessives qui auront un impact très défavorable sur les droits qu’ils tenteront de faire valoir dans le cadre du dossier judiciarisé. Ainsi, il est d’une importance capitale que les parties considèrent, dans leur prise de position, leur obligation continue de collaboration même en cas de différend et les conséquences d’un usage excessif des droits qu’elles prétendent disposer. Il sera ainsi notamment question des réclamations stratégiques, de l’usage des clauses de paiement sur paiement et des procédures abusives que ce soit en demande ou en défense.  La conférence portera sur l’importance stratégique de bien se positionner quant aux aspects susmentionnés dans le cadre d’un différend qui évolue en dossier judiciarisé afin de préserver ses droits, de maximiser ses chances de succès et d’éviter ou de contrer les situations d’abus de droit.

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Biographie

Félix-Antoine Morin

Félix-Antoine Morin est avocat en litiges au bureau de Québec de Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l. et il s'occupe principalement des clients des secteurs des infrastructures et de la construction.

Les compétences de M. Morin portent sur tous les aspects de projets de construction, notamment sur le processus d'appel d'offres et de soumission, les enjeux touchant les délais de paiement lors de l'exécution d'un chantier, les problèmes touchant les vices de réalisation et de conception ainsi que les réclamations pour délais, coûts supplémentaires et coûts d'impact.

M. Morin a représenté, tant en demande qu'en défense, des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants ainsi que des fournisseurs, notamment devant la Cour supérieure et la Cour d'appel, de même que dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends.

Maxime Cantin

Maxime Cantin exerce sa pratique principalement en droit de la construction. Il compte plus de 20 ans d'expérience en litiges en construction, notamment en matière de réclamations pour préjudices causés par des retards, de réclamations pour coûts additionnels, de réclamations concernant les assurances offertes en matière de construction et de réclamations reliées  à des appels d'offres ou à des erreurs et omissions de la part d'ingénieurs. Il possède aussi une vaste expérience en matière de révision et de rédaction de contrats.

M. Cantin représente  des entrepreneurs, des propriétaires, des locataires commerciaux, des fabricants, des fournisseurs de services, des professionnels, des assureurs terrestres et maritimes, des institutions financières, des prêteurs, des armateurs et des exploitants de centrales hydro-électriques devant les tribunaux et dans le cadre d'arbitrages ou de négociations.