Jeudi 17 février 15h00 à 16h00 - Salle Bellevue

Présenté par:

À venir

Attention, il ne faut pas perdre nos droits!

Pierre-Stéphane Poitras
Avocat associé
Gilbert Simard Tremblay
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Julie Lavertu
Avocate
Gilbert Simard Tremblay
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Conférence

Dans le cadre de cette conférence, il sera question de diverses situations pouvant faire perdre des droits à un entrepreneur. Les conférenciers traiteront notamment de la prescription des recours en construction et de garanties légales en matière de vices cachés, et des critères qui doivent être satisfaits pour faire démarrer la prescription. Ils exploreront également divers avis en vertu des contrats et de leurs impacts sur les réclamations.  

Les cautionnements et les hypothèques ont aussi leurs propres délais à respecter; un rappel de ceux-ci sera présenté. Ils aborderont aussi la question de la rédaction des quittances qui peut limiter grandement les droits des entrepreneurs selon la rédaction. 

Cette conférence mettra donc en garde les participants sur les divers délais à respecter et qui pourraient leur faire perdre des droits. Enfin, il sera question de principes moins connus de la prescription en matière de construction et de garanties légales, de divers avis en vertu des contrats, de cautionnements et d’hypothèques, ainsi que de la rédaction des quittances. 

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Biographie

Pierre-Stéphane Poitras, LL.B.

Me Poitras se spécialise en litiges civil et commercial particulièrement dans les domaines de la construction et de la responsabilité professionnelle. 

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval et plaideur de carrière, Me Poitras représente des clients locaux, nationaux et internationaux, et ce, dans le cadre de litiges intentés devant des instances judiciaires du Québec, incluant la Cour d'appel, ainsi qu'en matière d'arbitrage. 

 Dans le domaine du droit de la construction, il est appelé à conseiller ses clients entrepreneurs ou donneurs d’ouvrage à toutes les étapes d'un chantier, de la négociation et la rédaction des contrats, jusqu'à la finalisation du projet. Il a développé une expertise particulière en réclamations de construction et est appelé, à ce titre, à conseiller ses clients tout au long du déroulement des projets. 

Enfin, en matière de litige commercial et responsabilité civile et professionnelle, il représente des entreprises, des professionnels, des promoteurs immobiliers, des syndicats de copropriétés et plusieurs autres intervenants en matière de droit en immobilier. 

Julie Lavertu, LL.B.

 

Me Lavertu se spécialise en litiges civil et commercial dans les domaines de la construction, des faillites et de la responsabilité civile au sein du cabinet d’avocats Gilbert, Simard, Tremblay. Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, elle plaide régulièrement en première instance, en appel, en médiation et en arbitrage devant différents tribunaux du Québec. 

En droit de la construction, Me Lavertu représente aussi bien des donneurs d’ouvrage que des entrepreneurs généraux, tout comme des fournisseurs et des professionnels. On la consulte pour diverses problématiques pouvant survenir dans le cadre d’un chantier, de la phase précontractuelle, incluant l’appel d’offres, jusqu’à sa conclusion. 

Elle représente aussi des clients pour des réclamations de soldes contractuels, des coûts supplémentaires et d’impact ainsi que pour des réclamations concernant les garanties conventionnelles et légales. Enfin, elle a développé une expertise en défense des intérêts de clients confrontés à des cocontractants placés sous la Loi sur les faillites et l’insolvabilité ou encore, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.