Le 15 févr. 2023
De 13h30 à 14h30

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Limite des pouvoirs d'un organisme public quant au droit de soumissionner des entrepreneurs

François Beauchamp
Associé
De Grandpré Chait

 

Étienne Chauvin
Associé
De Grandpré Chait

Conférence

Les contrats avec les villes et les municipalités peuvent occuper une grande place dans le calendrier d’un entrepreneur. Cependant, lorsque tout dérape sur un chantier, l’entrepreneur ayant remporté l’appel d’offres peut voir son contrat être résilié et/ou recevoir une évaluation de rendement insatisfaisant. Ces deux sanctions ont une grave conséquence commune : la déclaration d’inadmissibilité à soumissionner.


Avant d’en arriver à ce point, la Ville et l’entrepreneur ont des étapes à franchir.  L’entrepreneur doit savoir reconnaitre les situations à risque de causer une déclaration d’inadmissibilité à soumissionner et avoir les bons outils pour faire valoir ses motifs devant la Ville, au besoin. En s’inspirant de la récente décision Construction Socam ltée c. Ville de Laval, Me François Beauchamp et Me Étienne Chauvin aiguilleront les entrepreneurs sur le concept de la déclaration d’inadmissibilité à soumissionner, les limites d'un tel pouvoir pour des organismes publics et la manière pour l'entrepreneur de faire valoir ses droits dans une telle situation.

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Biographie

François Beauchamp

Avocat plaidant reconnu, François représente les plus grands constructeurs de la province de même que les compagnies de cautionnement depuis des décennies. Ainsi ayant développé une expertise pointue en matière de cautionnement, de réclamations de construction, de responsabilité civile, il défend leurs intérêts devant toutes les instances, judiciaires ou arbitrales.

Fort d’une éthique de travail irréprochable, il se consacre entièrement à ses clients qu’il conseille habilement tant à l’égard de la conduite de leurs affaires qu’aux problèmes qu’ils rencontrent. 
François a également été président de la section construction de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec et siège au sein du conseil d’administration depuis de nombreuses années.

Étienne Chauvin

Chef du groupe Droit de la construction, Etienne représente des entrepreneurs généraux et spécialisés ainsi que des consortiums dans le cadre de litiges devant les tribunaux de toutes instances au Québec. Il conseille ses clients à toutes les étapes propres à un dossier de construction, que ce soit en période précontractuelle ou encore, pendant ou après l’exécution du contrat. Également, son expérience s’étend aux différents aspects liés aux cautionnements en matière de construction.